Termes et conditions
Avis de non-responsabilité juridique
Les informations et explications fournies sur cette page sont fournies à titre général et non spécifique pour la rédaction de vos propres conditions générales. Cet article ne doit pas être considéré comme un conseil juridique ou une recommandation sur la marche à suivre, car nous ne pouvons pas connaître à l'avance les conditions spécifiques que vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients et visiteurs. Nous vous recommandons de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide pour comprendre et rédiger vos propres conditions générales.
Conditions générales - notions de base
Ceci étant dit, les Conditions générales (« CG ») constituent un ensemble de conditions juridiquement contraignantes que vous définissez, en tant que propriétaire de ce site web. Elles établissent le cadre juridique qui régit les activités des visiteurs du site web, ou de vos clients, lors de leur visite ou interaction avec ce site web. Elles visent à établir la relation juridique entre les visiteurs du site web et vous, le propriétaire du site web.
Les conditions générales doivent être établies en fonction des besoins spécifiques et de la nature de chaque site web. Par exemple, un site web proposant des produits aux clients via des transactions e-commerce doit avoir des conditions générales différentes de celles d'un site web proposant uniquement des informations (comme un blog, une page d'accueil avec redirection, etc.).
Les conditions générales vous permettent, en tant que propriétaire du site web, de vous protéger contre d'éventuelles poursuites judiciaires. Cependant, cela peut varier d'une juridiction à l'autre ; consultez donc un conseiller juridique local si vous souhaitez vous protéger.
Que faut-il inclure dans le document CGU ?
En termes généraux, les CGU régissent généralement les questions suivantes : qui peut utiliser le site Web ; les méthodes de paiement possibles ; une déclaration selon laquelle le propriétaire du site Web peut modifier ses offres à l'avenir ; les types de garanties que le propriétaire du site Web donne à ses clients ; une référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droit d'auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire du site Web de suspendre ou d'annuler le compte d'un membre ; et bien plus encore.
Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article .